Notre point de vue sur les conseils consultatifs contre le racisme

Bruxelles, 29 juin 2023 – Les contributions des entités fédérées au plan interfédéral de lutte contre le racisme prévoient la création de « conseils de lutte contre le racisme », appelés à émettre des avis sur toute matière liée au racisme.

Regroupant plus de 65 organisations de la société civile antiraciste belge, la Coalition NAPAR suit cette évolution de près. En effet, ces conseils ont le potentiel de contribuer à des actions de lutte contre le racisme plus ambitieuses et efficaces.

La composition, le mode de fonctionnement, le mandat et la prise en compte des avis seront déterminantes.

Prise d’initiative : un grand plus

Il est positif que les conseils puissent émettre des avis de leur propre initiative. Cela devrait permettre au conseil de se saisir de dossiers qui sont importants à ses yeux. Il s’agira de réfléchir à un mécanisme flexible pour le choix de ces initiatives.

Par ailleurs, il est important de rendre obligatoire la consultation de ces conseils pour la mise en œuvre de toute politique en matière de lutte contre le racisme et pour tous les projets d’arrêtés de subventionnement portant sur cette lutte.

Manque de concertation pour les décrets et ordonnances des conseils

Le manque de concertation des instances appelées à faire partie de ces conseils – société civile, partenaires sociaux, académiques – au sujet des décrets/ordonnances qui en définissent les contours, est préoccupant.

Les gouvernements ont manifestement choisi une approche top-down. Cela ne présage rien de bon sur la prise en compte des avis des conseils. Si pour l’opérationnalisation des conseils, les gouvernements préfèrent se passer de l’expertise des instances concernées, qu’en sera-t-il lorsqu’un conseil émettra des avis?

Un absent : les critères de conviction religieuse et philosophique

Tous les conseils se concentrent sur les critères dits raciaux. Cela signifie que le conseil pourra se saisir des questions concernant l’antisémitisme, la romaphobie, l’asiaphobie, le racisme anti-migrants, l’afrophobie et de toute forme de racisme.

Qu’en est-il cependant de l’islamophobie, située à la croisée des critères dits raciaux et de conviction religieuse ou philosophique? Le conseil pourra-t-il émettre des avis sur des discriminations racistes visant des personnes musulmanes? Cette question demande une vigilance toute particulière, sachant que l’ancienne plateforme francophone de lutte contre le racisme et les discriminations, lancée par Fadila Laanan, avait entre autres périclité suite à des désaccords à ce sujet.

La composition: un enjeu essentiel

Mais l’enjeu qui est sans doute le plus important, concerne la composition des conseils.

Trop souvent les personnes racisées se retrouvent marginalisées lors de leur participation à des organes consultatifs. Or, la lutte contre le racisme commence par donner voix au chapitre aux personnes impactées.

Pour l’instant, il n’est pas clair comment la Région Wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles procèderont pour constituer le conseil. La Région bruxelloise a par contre déjà voté le texte de l’ordonnance en commission égalité des chances, le 13 juin dernier.

Il est prometteur que l’ordonnance prévoie 11 sièges pour la société civile, sur un total de 22 membres – les autres sièges allant aux académiques (2), à Unia (1), aux partenaires sociaux (6) et aux deux conseils existants pour l’égalité de genre et de handicap (2).

Cette large part accordée à la société civile ne suffira cependant pas à assurer la légitimité et le bon fonctionnement du conseil.

La question des critères de sélection, soulevée par l’ensemble des parlementaires en commission, est capitale.

La réponse de la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances est somme toute restée fort floue:

• les organisations devront avoir pour mission principale la réalisation des droits humains
• il y aura des organisations utilisant une lecture anticoloniale ou antifascistes, dont des organisations de lutte contre l’antisémitisme
• une pluralité de tendances (universalistes et différentialistes) devra être représentée, dont des organisations qui sont moins connues et nouvelles.

Cela appelle plusieurs remarques.

• La référence aux droits humains est fort large. Est-ce à dire qu’une organisation qui ne lutte pas contre le racisme, mais contre une autre enfreinte aux droits humains pourrait participer? Pour la Coalition NAPAR, cela ne se justifierait pas.
• Universalistes et différentialistes: l’opposition entre ces deux approches est artificielle. La Coalition NAPAR tient à rappeler qu’elle combine ces deux options depuis ses débuts: le racisme doit être combattu de manière commune (approche universaliste) quand les mécanismes de racisme touchent plusieurs groupes de la même manière ; il faut en même temps s’attaquer aux spécificités de chaque forme de racisme (approche différentialiste). Voir le mémorandum de la Coalition NAPAR, p.9, §11-12.
• Organisations moins connues et nouvelles: une candidature de ces organisations mérite d’être prise au sérieux, à l’aune des critères de sélection.

En matière de critères de sélection, nous proposons les principes suivants:

• Avoir la lutte contre le racisme dans ses missions.
• Avoir une expertise avérée concernant le racisme au niveau théorique, du vécu du racisme, de l’action antiraciste impactante et/ou de l’expertise dans l’accueil des victimes
• Le degré de représentativité (nombre de membres, de participants aux activités ou d’associations membres)
• le respect des principes de non-discrimination et de non-stigmatisation

L’intention du gouvernement est de confier la présélection des membres du conseil à un cabinet politique – en l’occurrence, celui de la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances. Sur base de cette présélection, le gouvernement statuera sur les membres du conseil. Cette manière de procéder a de quoi surprendre. En effet, la composition du conseil se doit de refléter la sociologie bruxelloise et non les tendances présentes au sein d’un cabinet ou d’un gouvernement.

Nous appelons dès lors tous les gouvernements à impliquer, pour la (pré-)sélection des associations, un minimum de 4 expert.e.s externes indépendants, ayant l’expertise suivante:

• Une bonne connaissance du monde associatif antiraciste bruxellois
• Une bonne connaissance concernant les enjeux de lutte contre le racisme dans une région donnée.

Comité de suivi en Région Wallonne: un.e et unique représentant.e de la Coalition NAPAR ?

Si toutes les contributions au plan interfédéral donnent une place à la société civile antiraciste dans les conseils de lutte contre le racisme, la Région Wallonne va un cran plus loin : elle prévoit également un.e représentant.e de la Coalition NAPAR dans le comité de suivi du plan (composé également d’un.e représentant.e d’Unia, d’un.e représentant.e du DISCRI – instance d’échange des centres régionaux d’intégration wallons – et des représentant.e.s de tous les cabinets et administrations du gouvernement).

La Coalition NAPAR est bien évidemment intéressée de participer au comité de suivi, mais se pose des questions quant à sa composition. La présence d’un.e seul.e et unique réprésentant.e de la société civile antiraciste est largement insuffisante, à plus d’un titre.

• En présence de tous les cabinets et administrations (au minimum 16 personnes ?), e seul.e représentant.e pour la société civile entière risque de ne pas peser bien lourd.
• En tant que coalition nous avons comme principe démocratique de base de constituer des délégations de plusieurs membres pour nous représenter. Au minimum 3 représentant.e.s de la Coalition NAPAR sont nécessaires afin de pouvoir apporter l’expertise nécessaire, en fonction des thématiques abordées.
• Nous insistons sur la nécessité d’impliquer également des organisations qui ne sont pas membres de notre coalition. Cette demande, qui n’est pas nouvelle, tient compte de la réalité du terrain. Bien que nous représentions une pluralité et un nombre
  important d’organisations de lutte contre le racisme et de personnes racisées en Belgique, d’autres organisations ont également de l’expertise en matière de lutte contre le racisme ou d’expérience du vécu.

La prise en compte de ces demandes sera déterminante pour décider de notre participation au comité.

Nous invitons également le gouvernement fédéral, de la Région bruxelloise et de la Fédération Wallonie-Bruxelles à donner une place importante à la société civile antiraciste dans les comités de suivi respectifs. Cela permettra d’impliquer de près les personnes les premières concernées, non seulement dans les conseils, mais également au plus près du suivi des mesures. Ce gage de transparence est loin d’être un détail, mais sera déterminant pour s’assurer de la réussite des mesures. L’adage de Gandhi et de Mandela que « ce qui est fait pour nous, sans nous, est fait contre nous », n’est pas une phrase creuse !

Le plan interfédéral reste une priorité

Pour finir, nous insistons, une fois de plus, sur la nécessité de garder la dynamique d’un plan interfédéral. Nous saluons, certes, les contributions des entités fédérées et l’instauration de conseils et de comités de monitoring. En même temps, un plan interfédéral avec un comité de monitoring central demeure une priorité, afin de garder une vue d’ensemble et de permettre des synergies, une complémentarité des mesures et des échanges de bonnes pratiques.

 

Le fonctionnement et les missions d’autres conseils – notamment le Conseil Supérieur de l’Éducation permanente (CESEP) et le conseil de la Promotion de la Citoyenneté et de l’Interculturalité (PCI) – le prévoient.

Les Centres régionaux d’intégration sont des instances semi-publiques – leurs Conseils d’Administrations sont composés pour la moitié de mandataires politiques.