Elections 2024 | Les partis sont en faveur de testings, mais il faut se montrer plus ambitieux

Le 9 juin 2024, les élections européennes, fédérales, régionales et communautaires auront lieu. En octobre, les élections communales suivront.

A l’approche de ce moment crucial, la Coalition NAPAR a comparé les programmes des partis politiques en matière de lutte contre le racisme, en les comparant aux principales priorités de notre mémorandum.

Le résultat se trouve ici.

Au fil des jours, nous mettrons des analyses concernant les positions des partis par rapport à des recommandations clefs de la Coalition NAPAR

Aujourd’hui: les tests de situation

Les testings: des outils nécessaires pour pouvoir prouver les discriminations.

België en haar deelstaten beschikken over het algemeen over een stevige antiracismewetgeving. Tegelijk blijft het anno 2024 bijna mission impossible om te bewijzen dat je gediscrimineerd bent geweest. Hoe bewijs je immers dat een werkgever jou niet uitgenodigd heeft op basis van je afkomst of dat je om discriminerende redenen niet op huisbezoek kon komen?

Vele mensen en organisaties pleiten er daarom al lang voor om inspecties te laten controleren of verhuurders of werkgevers de antidiscriminatie- en antiracismewetten respecteren. Hoe? Door praktijktesten te voeren: zich voordoen als fictieve kandidaten die louter op basis van één kenmerk (afkomst, gender, vermogen…) van elkaar verschillen, of zich voordoen als een eigenaar die een discriminerende vraag stelt aan een immokantoor, en zien hoe er gereageerd wordt.

Les tests de situation proactifs ont un effet dissuasif

Ook de NAPAR Coalitie pleit voor praktijktesten om bewijsmateriaal te verzamelen na een klacht (reactief), maar vooral ook zonder een klacht af te wachten, bij lukrake eigenaars en werkgevers (proactief). Weten dat men lukraak aan controles onderworpen kan worden én een sanctie kan krijgen, werkt ontradend. Veel eigenaars en werkgevers hebben niet meer nodig om de wet te respecteren – sancties werken dus sensibiliserend. 

Sancties zijn echter ook een noodzakelijk middel om hardleerse eigenaars en werkgevers terug op het juiste pad te krijgen. Sensibilisering zonder sancties, geeft integendeel een dubbelzinnig signaal: “discrimineren is niet ok, maar het is toch allemaal zo erg niet, je komt er toch mee weg.”

De overheden hebben de laatste jaren reactieve praktijktesten mogelijk gemaakt – en in sommige delen van het land ook proactieve praktijktesten. De resultaten blijven echter ondermaats: de inspecties voeren amper praktijktesten uit. Op vlak van proactieve praktijktesten, en zeker van sancties, staan we nog verder van het doel af.

We waren daarom erg benieuwd naar hoe de partijen zich in hun programma over praktijktesten uitspreken.

Un large soutien des partis pour des tests de situation

En scrutant les programmes des partis, il apparaît que le soutien aux tests de situation est clairement en hausse. Seule la NV-A s’oppose explicitement aux tests de situation auprès des propriétaires et des employeurs (*). Tous les autres partis soutiennent une ou l’autre forme de contrôle,  – tantôt sur le marché de l’emploi, tantôt sur le marché locatif, tantôt pour les deux en même temps.

Comment utiliser les tests? Des réponses très variables

Les contrôles prennent cependant des formes très différentes, en termes de

– l’instance qui les effectue

• les inspections : Ecolo, les Engagés, PVDA-PTB, Vooruit – peut-être aussi Groen et le MR.
• des cherheurs académiques: NV-A, DéFI, les Engagés.
• en collaboration avec des tiers : Ecolo, PS, PVDA-PTB.

– comment les partis les décrivent (et donc ce qu’ils impliquent) :

• recherches préparatoires à l’élaboration de politiques (Vooruit), enquêtes scientifiques (DéFI)
• tests de correspondance : CD&V, Open VLD, DéFI.
• tests de situation : tous les partis flamands, Ecolo, les Engagés, PS, PTB-PVDA.
• appels mystères : les Engagés, Ecolo, PS.
• contrôles : MR, les Engagés.

– auprès de qui ils peuvent être effectués :

• Auprès de propriétaires/employeurs sélectionnés au hasard (proactif) : Ecolo, les Engagés, PVDA-PTB, Vooruit, PS – peut-être aussi Groen
• auprès de propriétaires ou employeurs qui ont fait l’objet d’une plainte ou pour lesquels une discrimination est suspectée (réactif) : les Engagés, CD&V, Open VLD, PS.

– dans quel but :

• pour sensibiliser : Open VLD, Vooruit, CD&V, MR, DéFI.
• pour sanctionner : Groen, Vooruit, PVDA-PTB, PS, Ecolo, les Engagés, peut-être aussi le MR.
• purement à des fins de recherche : NV-A.

Un consensus pour les tests académiques

Si l’on compare les positions de tous les partis, la sensibilisation par le biais de recherches académiques semble être le plus grand dénominateur commun. Cependant, cela n’est pas suffisant pour avoir un impact.

En Belgique francophone, il semble possible d’aller plus loin : les quatre partis en tête des sondages sont favorables à des tests de situation proactifs (PS, Ecolo, PTB) ou à “l’introduction de contrôles et de sanctions plus stricts pour les entreprises qui pratiquent la discrimination à l’embauche” (MR). 

S’attaquer aux obstacles aux tests de situation

Etre en accord avec le principe de tests de situation est un chose, mettre tout en oeuvre pour garantir leur exécution en est une autre.

Parmi les partisans des tests de situation proactifs , seuls le PVDA-PTB, le PS, Ecolo et Groen semblent vouloir prévoir les ressources nécessaires à cet effet, sous la forme de personnel supplémentaire et de ressources opérationnelles pour les inspections. Le CD&V y est également favorable, mais a priori non pas pour lutter contre le racisme, mais contre la discrimination fondée sur le handicap.

En outre, il reste à savoir quelle priorité sera accordée aux tests de situation dans le cadre de l’ensemble des missions des inspections. La proposition d’Ecolo de “créer, pour chaque inspection, une cellule d’inspectrices et d’inspecteurs chargés de contrôler à temps plein de manière proactive le respect des lois” est intéressante à cet égard. Bien qu’aucun parti ne l’ait inscrit dans son programme, des objectifs chiffrés annuels concernant le nombre de tests de situation réalisés pourraient également inciter les inspections à accélerer le pas.

La proposition des Engagés de simplifier les tests de situation devrait permettre de s’attaquer à d’autres obstacles – notamment le fait que chaque test de situation proactif et réactif requière actuellement l’accord de l’auditeur du travail.

Le datamining permet d’augmenter le nombre de tests pratiques

Ce dernier point soulève une question importante : quelles sont les conditions minimales à remplir pour pouvoir mener des tests de situation ? Le petit nombre de tests réalisés semble indiquer qu’à l’heure actuelle, les conditions sont trop strictes.

Le PS, les Engagés et Ecolo sont favorables à l’idée de pouvoir mener des tests de situation proactifs non uniquement en partant de plaintes, mais également des données concernant un secteur économique particulier ou une entreprise – par exemple, la composition de son personnel.

La possibilité de faire appel à des tiers, préconisée par le PS et le PTB-PVDA, constituerait également un pas en avant. En
effet, cela devrait entre autres  permettre de faire appel à des acteurs pour tester les étapes ultérieures du processus de location (visites à domicile).

Nous invitons les partis à prendre d’autres initiatives après les élections afin d’augmenter de manière significative le nombre de tests pratiques proactifs. Car s’il est une recommandation que la Coalition NAPAR souhaite voir figurer dans les accords de majorité, c’est bien celle-ci. Aujourd’hui, la lourde charge de prouver les discriminations repose presqu’uniquement sur les personnes discriminées. Il est temps que les autorités les soutiennent, en contrôlant activement le respect de la loi par le biais de tests de situation proactifs.

(*) Notons que DéFI et le MR n’ont rien dans leur programme concernant les tests de situation sur le marché locatif, et l’Open VLD et la NV-A rien du tout (ces partis ont uniquement pris position dans le cadre du Test électoral 2024).