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ANALYSE TRANSVERSALE

Résumé

Les mesures de la Région Wallonne sont à un stade de concrétisation avancé. Elle prévoit la participation de la société civile au conseil de lutte contre le racisme, mais également au comité de monitoring du plan – par contre, un seul représentant ne suffit pas.

Analyse complète

Une approche concrète et prometteuse

La Région wallonne a fait le choix de mener moins de mesures (38), tout en prévoyant un degré plus avancé d’opérationnalisation. A priori, cela semble un choix intéressant en vue de la réalisation des actions.

Un comité de suivi avec participation de la Coalition NAPAR

Si toutes les contributions au plan interfédéral prévoient une participation de la société civile à leur conseil de lutte contre le racisme, la Région Wallonne prévoit également un.e (et unique) représentant.e de la Coalition NAPAR dans le comité de suivi du plan. 

La Coalition NAPAR est, bien évidemment, intéressée de participer au comité de suivi. Cependant, nous ne pourrons le faire que sous certaines conditions, que nous avions déjà exposées en juin 2023 dans un article sur les conseils consultatifs:

D’une part, en tant que coalition nous avons comme principe démocratique de base de constituer des délégations pour nous représenter. 5 représentant.e.s de la Coalition NAPAR sont un minimum afin pouvoir apporter l’expertise nécessaire, en fonction des thématiques abordées.

D’autre part, nous insistons sur la nécessité d’impliquer également des organisations qui ne sont pas membres de notre coalition. Cette demande, qui n’est pas nouvelle, tient compte de la réalité du terrain. Bien que nous représentions une pluralité et un nombre important d’organisations de lutte contre le racisme et de personnes racisées en Belgique, d’autres organisations ont également de l’expertise ou de l’expérience en matière de lutte contre le racisme, du fait de le vivre au quotidien.

Par ailleurs, face à tous les cabinets et administrations représentés, un.e seul.e représentant.e pour la société civile entière risque de ne pas peser bien lourd.

Le cabinet Morreale a laissé entendre ne pas être prêt à tenir compte de ces demandes. La Coalition NAPAR est en train d’évaluer en interne si elle participera au processus dans ces conditions.

Mesures phares

 

Mesure 1. Elaborer une procédure intégrée visant à analyser les politiques publiques au regard de différents critères de discrimination

Cette procédure de mainstreaming est prometteuse, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un exercice fait à la va-vite. Nous suggérons d’impliquer des personnes de la société civile de lutte contre le racisme.

Mesure 3. Soutenir le secteur associatif par la diffusion récurrente d’appels à projets pour leurs actions qui participent à la lutte contre le racisme et à la promotion de l’interculturalité

Il s’agira de rendre
ces appels à projets plus accessibles aux groupes sous-représentés dans la remise et acceptations de dossiers. La combinaison des thèmes du racisme et de la promotion de l’interculturalité pour un même appel à projets demande une vigilance particulière. Nous préconisons de fixer des objectifs quant au nombre de projets validés s’attaquant au racisme.

Mesure 10. Mieux informer les personnes primo-arrivantes en matière de lutte contre les  discriminations durant leur parcours d’intégration.

Cette mesure est essentielle pour favoriser l’accès aux droits fondamentaux. Il serait opportun d’ajouter un module spécifique sur la dimension systémique et structurelle du racisme.

Mesure 14 : la mise en place d’un cadre légal afin de mener des tests de situation sur le marché de l’emploi.

Ce cadre légal est important, mais n’aura de sens que s’il mène à une augmentation significative du nombre de tests de situation proactifs sur base de datamining ou d’autres sources qui démontrent la présence de discriminations racistes dans un secteur économique donné. 

Tout comme les autres régions, la Région Wallonne oblige les inspections à demander l’accord de l’auditeur du travail avant la réalisation de chaque test. Cela risque d’être un obstacle majeur. Il sera primordial de

• supprimer la nécessité de cet accord ou
• de développer une procédure flexible et rapide pour l’obtenir. 

D’autre part, nous demandons 

• d’augmenter le budget, les moyens humains et l’expertise mis à disposition des inspections du travail qui réalisent ces tests
• de définir des objectifs ambitieux de nombres de tests proactifs réalisés par an.

Mesure 15: les actions visant les employeurs pour qui un risque de discrimination a été détecté suite au contrôle accru du Forem des offres d’emplois

Le renforcement du contrôle des offres d’emplois est essentiel, pour autant que cela mène à des actions concrètes envers les employeurs ayant des offres discriminantes – entre autres des tests de situation et des sanctions en cas de récidive.

Mesure 30. Renforcer le suivi des réclamations introduites par les résident.e.s des établissements agréés pour personnes en situation de handicap et pour les aînés

Bien que formulé au conditionnel, il est à saluer que le dispositif existant soit évalué et “éventuellement renforcé sur les aspects relatifs au racisme et aux discriminations”. Des actions de prévention sont également nécessaires – formations pour le personnel, charte à faire signer par les résident.e.s, création d’une norme d’antidiscrimination en traitant rapidement les plaintes et en prévoyant des sanctions…

Mesure 35. Le cadre légal pour les contrôles-mystères

Nos suggestions vont dans le même sens que pour les testings sur le marché de l’emploi (voir ci-dessus). Nous suggérons également d’impliquer des acteurs de théâtre, comme le prévoit la Région bruxelloise, pour pouvoir tester la discrimination lors de visites de biens.

Le gouvernement proposera une clause antidiscrimination aux agents immobiliers. Afin d’avoir l’impact souhaité, le respect de cette clause devrait également être contrôlé.

Mesure 36. Lutter contre les discriminations et le racisme dans les transports publics

L’évaluation des formations actuelles concernant le harcèlement pour y inclure une attention spécifique pour les discriminations, pourrait avoir un effet positif, pour autant que le racisme – et en particulier sa dimension structurelle – soit abordée en profondeur.

Il s’agira aussi d’inciter les utilisateurs de transports publics à intervenir en cas de racisme.

Nous invitons en outre à mettre en place un cadre disciplinaire plus strict pour des faits de racisme commis par le personnel.

Mesure 38. Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage.

Les gens du voyage et les Roms sont souvent oubliés dans la lutte contre le racisme. Par contre, les citer dans une même action entretient la confusion entre les gens du voyage, qui se déplacent souvent, et les Roms, dont l’écrasante majorité habite dans des maisons/appartements. 

D’autre part, un cadre plus contraignant est nécessaire pour pousser les communes à installer des terrains de transit et résidentiels pour les gens du voyage.