Contribution Région bruxelloise
ANALYSE TRANSVERSALE
Résumé
Le plan bruxellois, lancé en décembre 2022, a été précédé des Assises contre le racisme, une série d’auditions au parlement. Si la société civile a été invitée à intervenir, la prise en compte des avis a somme toute été limitée. Dans le plan même, une implication de la société civile est prévue, même si de manière restreinte.
La méthodologie du plan (indicateurs, responsables de la mise en oeuvre, budgets…) est intéressante. Au niveau des actions du plan, le gouvernement met surtout l’accent sur la sensibilisation, nécessaire certes, mais insuffisante pour s’attaquer résolument au racisme.
Analyse complète
Une méthodologie poussée, mais peu d’indicateurs qualitatifs.
Le plan bruxellois va le plus loin de toutes les contributions en termes d’indicateurs de réussite, de timing de réalisation, de définition des budgets et des responsables et partenaires impliqués pour la réalisation d’actions.
Les indicateurs de réussite sont cependant principalement d’ordre quantitatifs. Or, la réussite d’un plan ne se mesure pas uniquement en nombre de formations, de plaintes ou de vues d’une vidéo de campagne. Elle se mesure, surtout, en impact réel de ces formations et vidéos, en qualité du suivi d’une plainte. Nous espérons qu’une réflexion pourra être menée à cet effet.
Implication de la société civile
Il est prometteur que la société civile antiraciste soit impliquée comme partenaire pour de nombreuses actions. Cette logique mériterait d’être étendue à d’autres actions, en particulier dans le chapitre Economie, emploi et fonction publique, où la société civile ne fait à l’heure actuelle pas partie des partenaires.
La société civile est également impliquée dans le suivi et le monitoring du plan, mais de manière minimale (une fois tous les deux ans).
Beaucoup de sensibilisation
Plus de la moitié des mesures portent sur de la sensibilisation. Si ces initiatives sont nécessaires, il est primordial de les compléter par des sanctions et des mesures favorisant l’égalité des chances.
Mesures phares
(A20) Tests de situation avec des acteurs
Sur papier, les avancées en matière de tests de situation sur le marché locatif semblent réelles ; l’intention d’impliquer des acteurs pour réaliser des tests devrait permettre de vérifier les discriminations tant pour l’obtention d’un rendez-vous pour visiter un bien que lors de la visite même.
Cependant, le nombre de tests effectués et les sanctions prononcées augmenteront-elles de manière significative? Le recrutement, en 2021, de trois inspecteurs supplémentaires, ne suffira pas. Nous craignons qu’encore une fois, le dispositif des tests de situation ne soit amélioré uniquement sur papier, sans résultats tangibles sur le terrain.
Il s’agira de prévoir davantage de moyens humains et financiers, de fixer des objectifs chiffrés de nombre de tests proactifs et d’élever ces tests au rang des priorités de l’inspection. Les allégations récentes (juillet 23) de racisme au sein du service d’inspection doivent être examinées.
(A46) Prévention du racisme dans les maisons de repos
Le développement de règles de non-discrimination signées par les résident.e.s et le personnel est prometteur, si des mesures sont également prévues en cas de non-respect de ces règles.
(A36) Décoloniser l’espace public
Cette mesure contient de nombreuses actions concrètes
- Heritage days sur les traces de la colonisation
- le dépôt de statues coloniales
- un mémorial régional pour les victimes du colonialisme
- une méthodologie pour les noms de rues
- une journée de commémoration
(A38) Gérer la diversité au sein de la STIB
Il est particulièrement positif que les managers soient formés. Il sera cependant nécessaire d’inclure une attention particulière pour le racisme structurel et institutionnel.
(A26) Renforcer les tests et contrôles + la possibilité d’impliquer des tiers pour faire des testings proactifs
Tout comme les autres régions, la Région bruxelloise oblige les inspections à demander l’accord de l’auditeur du travail avant la réalisation de chaque test. Cela risque d’être un obstacle majeur. Il sera primordial de
- supprimer la nécessité de cet accord ou
- de développer une procédure flexible et rapide pour l’obtenir.
D’autre part, nous demandons
- d’augmenter le budget, les moyens humains et l’expertise mis à disposition des inspections du travail qui réalisent ces tests
- de définir des objectifs ambitieux concernant le nombres de tests proactifs réalisés par an.
(A27) Amélioration de la transmission des signalements vers l’Inspection Régionale de l’Emploi
Une meilleure transmission de signalements devrait permettre d’effectuer davantage de tests antidiscrimination.