Plan bruxellois contre le racisme – Des avancées, mais pas mal d’occasions manquées

Bruxelles, 16 décembre 2022

Le plan bruxellois lancé le 15 décembre contient des pistes intéressantes, à même de lutter contre le racisme structurel, pour peu que les budgets soient débloqués pour leur mise en œuvre. Néanmoins, la Coalition NAPAR, qui représente la quasi-totalité de la société civile antiraciste belge, regrette que presque aucune de ses suggestions concernant la première version du plan n’ait été prise en compte.

La Coalition NAPAR salue l’initiative du gouvernement bruxellois de lancer un plan d’action régional contre le racisme. Même si plus de la moitié des actions portent sur la sensibilisation (formations, campagnes, etc.), le plan a le mérite de s’attaquer au racisme structurel et de donner une place importante à l’intersectionnalité.

Sur papier, les avancées en matière de tests de situation sur le marché locatif semblent réelles ; l’implication d’acteurs pour réaliser les tests devrait permettre de vérifier les discriminations à tous les stades de la mise en location d’un bien. Cependant, il reste à voir si le nombre de tests effectués et les sanctions prononcées augmenteront de manière significative. Le recrutement, il y a plus d’un an déjà, de trois inspecteurs supplémentaires, ne suffira pas. Nous craignons qu’encore une fois, le dispositif des tests de situation soit amélioré sur papier, mais ne mène qu’à peu de résultats sur le terrain.

Au niveau des tests sur le marché de l’emploi, s’il est positif de vouloir les rendre plus proactifs en effectuant des tests académiques d’une part, et des tests proactifs par les inspections de l’emploi ou d’acteurs d’autre part, il n’est pas clair quel régime de sanctions sera mis en place, ni quel budget sera mis à disposition. Sur le terrain, nous aurions beaucoup de mal à expliquer que le gouvernement souhaite mesurer l’ampleur des discriminations, mais ne se donne pas le budget nécessaire à leur réalisation ni les moyens de sanctionner en cas d’infraction. D’autant plus qu’il est fort à parier que le nombre de tests effectués restera bien en deçà des espérances. L’auditorat du travail, qui devra donner son feu-vert à chaque test de situation, parviendra-t-il à suivre le rythme, ou constituera-t-il un frein majeur, comme c’était déjà le cas pour les tests de situations au niveau fédéral ?

Une étrange notion de participation

Tout cela, la Coalition NAPAR l’avait signalé lors de la réception du plan d’action en première lecture. Mais à plus d’un titre, le processus participatif qui a mené au plan a montré ses failles.

Si la Coalition NAPAR a pu participer aux Assises contre le racisme lancées par le Parlement bruxellois, depuis, elle n’a plus réellement été entendue ou même sollicitée. Ce n’est pas faute d’avoir essayé. Fin septembre, nous avions envoyé une analyse approfondie de 40 pages de la première version du plan d’action, avec des suggestions d’améliorations argumentées, action par action. Par la suite, nous avons proposé de rencontrer les différents cabinets afin d’échanger à ce sujet. Pour seule réponse, il nous a été dit que « nos suggestions étaient à l’étude » ou que l’on pouvait se voir en décembre, c’est-à-dire après le lancement du plan.

Finalement, mis à part la création d’un conseil régional de lutte contre le racisme, qui ne correspond qu’en partie à ce que nous demandons (voir plus loin), presqu’aucune proposition n’a été prise en compte entre le plan en première lecture et la version finale. Tout au plus la société civile antiraciste a été ajoutée comme partenaire pour certaines actions. Faut-il rappeler qu’une vraie participation se mesure principalement au résultat, et non seulement au processus mis en place ?

Le plan s’attaquera-t-il à l’islamophobie ?

Ainsi, la Coalition NAPAR avait suggéré d’ajouter, aux critères dits « raciaux », les critères de conviction religieuse ou philosophique, afin que les mesures du plan puissent également s’attaquer à l’islamophobie. Il n’en sera rien. Or, l’enjeu est de taille. L’islamophobie est l’un des visages que prend le racisme à Bruxelles. Que ce soit au niveau des crimes de haine, de la discrimination à l’embauche, sur le lieu de travail, sur le marché locatif ou au niveau institutionnel – par l’interdiction du port de signes convictionnels dans la fonction publique qui freine surtout la participation de femmes musulmanes, ajoutant ainsi une dimension genrée à cette problématique croissante. Pour justifier cette absence, la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances – qui a déclaré ne pas être opposée à titre personnel à ce que ces questions soient abordées – se retranche derrière des ‘désaccords’ au sein même de la société civile antiraciste. Rappelons donc que la Coalition NAPAR, qui regroupe la plus grande partie de cette société civile, est unanime sur cette question. C’est la responsabilité du gouvernement bruxellois d’avoir choisi de s’aligner sur la minorité qui y est opposée, et nous le regrettons vivement.

Nous suggérons donc de permettre – ne fut-ce que l’espace de quelques années – le port des signes convictionnels dans la fonction publique, afin de pouvoir évaluer et résoudre les problèmes réels au cas par cas, et d’identifier ainsi les situations concrètes où nulle autre solution n’existe qu’une interdiction à portée plus générale pour un service donné.

Vers une évaluation tant qualitative que quantitative de la mise en œuvre des actions ?

Nous avions fait bien d’autres propositions concrètes : diversifier les sanctions pour les bailleurs, prévoir un mécanisme de contrôle du respect des clauses antidiscrimination dans les règlements d’ordre intérieur des maisons de repos, prévoir des incitants supplémentaires pour la réalisation d’actions positives visant la mise à l’emploi de personnes sous-représentées sur le marché de l’emploi… Rien de tout cela n’a été repris.

Au niveau de l’évaluation des actions, s’il est à saluer que le gouvernement ait prévu des indicateurs pour chaque action, nous avions également suggéré des indicateurs qualitatifs concrets. Nous constatons que le gouvernement ne les évaluera que quantitativement. Or, la réussite d’un plan ne se mesure pas uniquement en nombre de formations, de plaintes ou de vues d’une vidéo de campagne. Elle se mesure, surtout, en impact réel de ces formations et vidéos, en qualité du suivi d’une plainte. Nous espérons qu’une réflexion pourra être menée à cet effet.

La composition et le fonctionnement du conseil régional de lutte seront déterminantes

Enfin, le plan annonce la création d’un conseil régional de lutte contre le racisme. Nous saluons cette proposition, d’autant plus que, comme le plan l’indique, elle répond à une demande du secteur antiraciste.

Nous devons préciser ici que ce qui est proposé ne correspond que partiellement à notre demande.

1. Nous avons souhaité la mise en place d’un conseil régional des minorités ethnoculturelles. Leurs organisations sont au cœur de ce que nous appelons la « société civile antiraciste » et doivent être reconnues comme les actrices légitimes centrales de toute politique de promotion de l’égalité dans ce domaine. Pour la Coalition NAPAR, la mise en place d’un tel conseil devrait consacrer une forme de reconnaissance de ce rôle. C’est pourquoi, sans se braquer sur l‘intitulé de ce conseil, nous attirons l’attention sur sa composition. Si l’implication annoncée de Brupartners et d’académiques peut renforcer ce conseil, il est indispensable que les associations de personnes visées par les différentes formes de racisme y constituent la majorité, ne fut-ce que pour garantir la légitimité de cette nouvelle institution auprès des personnes concernées : elles doivent pouvoir considérer ce conseil comme le leur.

2. Pour la Coalition NAPAR, la lutte contre le racisme est inséparable de la promotion de la diversité culturelle. Il s’agit aussi de veiller à ce que les politiques publiques donnent un contenu à la multiculturalité statistique de Bruxelles. Pour cette raison, Il est important que, par sa composition, le nouveau conseil soit représentatif de cette multiculturalité.

En conclusion, pour le plan bruxellois, la vigilance reste de mise : le plan qui sera mis en place a certes des hautes ambitions, mais il faudra surtout qu’il se donne les moyens de les réaliser. Nos recommandations sont motivées avant tout par la nécessité d’implémenter des mesures
concrètes qui mèneront à des résultats mesurables et positifs pour les personnes impactées par le racisme, et ce à tous niveaux.

La Coalition NAPAR – www.naparbelgium.be

Cette tribune libre a d’abord été publiée en version plus courte sur le site du Soir.

Contact: Thomas Peeters, co-coordinateur Coalition NAPAR, 0499 618 277 move4napar@gmail.com