Parlements | Semaine du 6 novembre 2023
Semaine du 06 novembre 2023
Voici le travail parlementaire concernant le racisme et des thèmes connexes pour la semaine du 06 novembre 2023.
Aperçu des questions parlementaires
Jeudi 09/11/2023
Plénière
- Proposition de loi (M. François De Smet et Mme Sophie Rohonyi) relative à la neutralité objective des agents de la fonction publique fédérale et interdisant le port de signes convictionnels visibles dans l’exercice de leurs fonctions.
Mardi 07/11/2023
Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives
- Question de Greet Daems (PVDA-PTB) sur “L’arrêt du Conseil d’État concernant la suspension de l’accueil des hommes célibataires”
Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives
- Question de Patrick Prévot (PS) sur “La lutte contre les discriminations au sein de la police”
- Question de Marie-Christine Marghem (MR) sur “L’antisémitisme”
Mardi 07/11/2023,
Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives
- Question de Raoul Hedebouw (PVDA-PTB) sur “L’arrêt du Conseil d’État concernant la suspension de l’accueil des hommes célibataires”
- Question de Sofie Merckx (PVDA-PTB) sur “L’arrêt du Conseil d’État concernant la suspension de l’accueil des hommes célibataires”
- Question de Peter De Roover (N-VA) sur “La position du gouvernement sur la crise de l’asile”
- Question de Marco Van Hees (PVDA-PTB) sur “Le rapport du Comité de monitoring et le déficit budgétaire”
Mardi 07/11/2023
Commission de la Justice
- Proposition de loi (Laurence Zanchetta, Khalil Aouasti, Özlem Özen, Mélissa Hanus, Ahmed Laaouej, Patrick Prévot) modifiant l’article 442bis du Code pénal, en vue de lutter contre le harcèlement groupé
Mardi 07/11/2023
Commission de la Santé et de l’Égalité des chances
- Question de Leslie Leoni (PS) sur “Le financement des centres multidisciplinaires de lutte contre le harcèlement scolaire”
Mardi 07/11/2023
Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions
- Question de Ben Segers (Vooruit) sur “La création d’un guichet de 1e ligne unique et sûr “exploitation économique/traite d’êtres humains”
Mardi 07/11/2023
Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives
- Question de Kris Verduyckt (Vooruit) sur “La création d’un comité consultatif d’éthique des données et de l’intelligence artificielle”
- Question de François De Smet (DéFI) sur “La neutralité et l’application du statut Camu au sein de la fonction publique fédérale”
Mercredi 08/11/2023
Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives
- Proposition de loi (Simon Moutquin, Wouter De Vriendt, Kristof Calvo, Stefaan Van Hecke, Samuel Cogolati, Séverine de Laveleye, François De Smet) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’interdiction de mettre des mineurs en détention
- Proposition de loi (Hervé Rigot, Khalil Aouasti) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et visant à interdire l’enfermement de mineurs accompagnés ou non
- Proposition de loi (Vanessa Matz, Catherine Fonck, Maxime Prévot, Josy Arens, François De Smet) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin d’interdire la détention de familles avec enfants mineurs
- Proposition de loi (Greet Daems, Nabil Boukili, Sofie Merckx, Peter Mertens, Raoul Hedebouw) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’interdiction de mettre des mineurs en détention
- Proposition de loi (François De Smet, Sophie Rohonyi) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et visant à interdire l’enfermement des enfants mineurs et de leur famille dans les centres fermés.
- Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale.
- Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers concernant la demande d’admission au séjour pour apatridie.
- Proposition de loi (Yoleen Van Camp, Theo Francken, Darya Safai, Christoph D’Haese, Koen Metsu) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la condition de l’existence d’un lien avec l’enfant mineur exigé dans le cadre du regroupement familial.
- Proposition de loi (Yoleen Van Camp, Darya Safai, Koen Metsu, Theo Francken, Christoph D’Haese) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les situations de regroupement familial en cascade.
- Proposition de loi (Yoleen Van Camp, Darya Safai, Theo Francken, Christoph D’Haese, Koen Metsu) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
- Proposition de loi (Yoleen Van Camp, Theo Francken, Darya Safai, Christoph D’Haese, Koen Metsu) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne le regroupement familial et la régularisation..
- Proposition de loi (Franky Demon, Nahima Lanjri, Jan Briers, Servais Verherstraeten) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne le regroupement familial des réfugiés reconnus..
- Proposition de loi (Theo Francken, Yoleen Van Camp, Darya Safai) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne le droit au regroupement familial.
- Proposition de loi (Yoleen Van Camp, Theo Francken, Darya Safai, Christoph D’Haese, Koen Metsu, Tomas Roggeman) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de raccourcir le délai de dispense des conditions relatives au regroupement familial dans le chef des réfugiés reconnus, n° 1991/1.
- Proposition de loi (Yoleen Van Camp, Theo Francken, Darya Safai, Tomas Roggeman) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la condition de ressources en matière de regroupement familial, n° 1992/1.
- Proposition de loi (Eva Platteau, Simon Moutquin) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne le remboursement des frais de l’analyse complémentaire visant à confirmer le lien de parenté dans le cadre du regroupement familial des réfugiés reconnus et des bénéficiaires de la protection subsidiaire, n° 3043/1.
- Proposition de loi (Barbara Pas, Ortwin Depoortere) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne l’instauration de tests d’intégration contraignants avant le départ pour la Belgique en cas de regroupement familial, n° 3143/1.
- Question de Greet Daems (PVDA-PTB) sur “La disparition de 244 mineurs non accompagnés”
- Question de Tomas Roggeman (N-VA) sur “Les chiffres relatifs aux incidents survenus dans les centres fermés”
- Question de Tomas Roggeman (N-VA) sur “L’état de la situation en ce qui concerne l’accueil des demandeurs d’asile”
- Question de Tomas Roggeman (N-VA) sur “L’audit sur les incidents survenus dans les centres d’asile”
- Question de Tomas Roggeman (N-VA) sur “Le screening des migrants palestiniens”
- Question de Ben Segers (Vooruit) sur “La crise de l’accueil”
- Question de Mathieu Bihet (MR) sur “Le centre d’accueil de Spa”
- Question de Eva Platteau (Ecolo-Groen) sur “L’accès à l’enseignement pour les enfants se trouvant dans le réseau d’accueil”
- Question de Tomas Roggeman (N-VA) sur “La répartition des demandeurs d’asile dans notre pays”
- Question de Tomas Roggeman (N-VA) sur “Les personnes en séjour illégal interceptées à Bruxelles-Midi”
- Question de Khalil Aouasti (PS) sur “Le taux de scolarisation des enfants détenus en centre pour familles”
- Question de Marie-Christine Marghem (MR) sur “La tendance plus large d’immigration croissante vers les pays de l’OCDE”
Jeudi 09/11/2023
Plénière
- Proposition de résolution (Ellen Samyn, Annick Ponthier, Steven Creyelman, Pieter De Spiegeleer, Kurt Ravyts) relative à la réorientation de la politique d’aide au développement et à la liaison de l’aide au développement, des accords de coopération et des traités commerciaux à une obligation de réadmission des migrants illégaux et criminels.
Lundi 06/11/2023
Commission des Relations internationales, des Sports, de l’Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
- Question orale de M. François Bellot: Colloque « La démocratie à l’épreuve des extrémismes et populismes »
- Question orale de Mme Françoise Schepmans : Propos racistes tenus par un arbitre
Lundi 6/11/2023
- Question orale de Mme Sophie Mengoni : Appel à projets Cyber-Haine 2023
Mardi 07/11/2023
Commission de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
- Question orale de Mme Véronique Durenne : Accueil clandestin des enfants en Fédération Wallonie-Bruxelles
- Question orale de Mme Sabine Roberty : Désinformation et haine croissante sur X (Twitter) et DSA
Mardi 7/11/2023
Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique.
- Question orale de M. André Antoine : Sensibilisation des jeunes au droit de vote en vue des élections européennes
Mardi 07/11/2023
Commission de l’Éducation
- Question orale de M. François Desquesnes : Suivi du dossier du Centre de Référence et d’Intervention Harcèlement (CRIH)
- Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Soutien au Centre de Référence et d’Intervention Harcèlement (CRIH)
- Question orale de M. André Antoine : Sensibilisation des jeunes au droit de vote en vue des élections européennes
Pas de commissions cette semaine.
Mercredi 08/11/2023
Commissie voor Wonen en Onroerend Erfgoed
- Vraag om uitleg van Stijn Bex aan minister Matthias Diependale over de beslissing om mensen zonder wettig verblijf te weren van de Vlaamse huurmarkt.
- Vraag om uitleg van Nadia Sminate aan minister Matthias Diependaele over de wijziging van het Woninghuurdecreet, wat het privaat verhuren aan mensen zonder geldige verblijfspapieren betreft
- Vraag om uitleg van Maxime Veys aan minister Matthias diependaele over een aanpassing van het Woninghuurdecreet zodat mensen zonder verblijfsdocumenten geen woning meer kunnen huren
Donderdag 9/11/2023
Commissie voor Binnenlands Bestuur, Gelijke Kansen en Inburgering
- Vraag om uitleg van Kurt De Loor aan minister Bart Somers over het voorstel van de minister van Wonen om het onmogelijk te maken om een woning te verhuren aan iemand zonder verblijfsdocumenten
Jeudi 09/11/2023
Commissie voor Onderwijs
- Ontwerp van decreet over grensoverschrijdend gedrag in het hoger onderwijs
Mardi 07/11/2023
Commission de la Mobilité
- Question orale de M. Sadik Köksal à Mme Elke Van den Brandt concernant « l’emploi des langues pour l’examen théorique du permis de conduire».