Parlements | Semaine du 4 décembre 2023

Semaine du 4 décembre 2023

Voici le travail parlementaire concernant le racisme et des thèmes connexes pour la semaine du 04 décembre 2023.

Aperçu des questions parlementaires

Mardi 05/12/2023 

Commission de la Justice

• Projet de loi portant création de la banque de données commune “Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation” (“T.E.R.”)
• Proposition de loi (Vanessa Matz, Maxime Prévot, Catherine Fonck) modifiant le Code pénal afin de prévoir le doublement des peines minimales pour harcèlement lorsque celui-ci a conduit au suicide de la victime.

Agenda de la commission

Mardi 05/12/2023,14:30

Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives

• Question de Gaby Colebunders et de Nabil Boukili (PVDA-PTB) sur “Les perquisitions et les arrestations dans les milieux d’extrême droite
• Question de Michael Freilich (N-VA) sur “Les propos antisémites lors des actions de protestation de Samidoun

Agenda de la commission

Mercredi 06/12/2023, 10:00 

Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives

• Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
• Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers concernant la demande d’admission au séjour pour apatridie
• Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en matière de droit au regroupement familial
• Proposition de loi (Yoleen Van Camp, Theo Francken, Darya Safai, Christoph D’Haese, Koen Metsu) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la condition de l’existence d’un lien avec l’enfant mineur exigé dans le cadre du regroupement familial
• Proposition de loi (Yoleen Van Camp, Darya Safai, Koen Metsu, Theo Francken, Christoph D’Haese) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les situations de regroupement familial en cascade
• Proposition de loi (Yoleen Van Camp, Darya Safai, Theo Francken, Christoph D’Haese, Koen Metsu) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
• Proposition de loi (Yoleen Van Camp, Theo Francken, Darya Safai, Christoph D’Haese, Koen Metsu) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne le regroupement familial et la régularisation
• Proposition de loi (Franky Demon, Nahima Lanjri, Jan Briers, Servais Verherstraeten) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne le regroupement familial des réfugiés reconnus
• Proposition de loi (Theo Francken, Yoleen Van Camp, Darya Safai) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne le droit au regroupement familial
• Proposition de loi (Yoleen Van Camp, Theo Francken, Darya Safai, Christoph D’Haese, Koen Metsu, Tomas Roggeman) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de raccourcir le délai de dispense des conditions relatives au regroupement familial dans le chef des réfugiés reconnus
• Proposition de loi (Yoleen Van Camp, Theo Francken, Darya Safai, Tomas Roggeman) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la condition de ressources en matière de regroupement familial
• Proposition de loi (Eva Platteau, Simon Moutquin) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne le remboursement des frais de l’analyse complémentaire visant à confirmer le lien de parenté dans le cadre du regroupement familial des réfugiés reconnus et des bénéficiaires de la protection subsidiaire

Agenda de la commission 

Mardi 05/12/2023

Commission de l’Éducation

• Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : ROI discriminants
• Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Manuel scolaire et colonisation du Congo

Agenda de la commission

Pas de commissions cette semaine.

 

Jeudi 07/12/2023 

Commissie voor Onderwijs

• Vraag om uitleg van Elisabeth Meuleman aan minister Ben Weyts over de cijfers van de Vlaamse Scholierenkoepel over racisme op school 
• Vraag om uitleg van Hannelore Goeman aan minister Ben Weyts over het racisme op Vlaamse scholen 
• Vraag om uitleg van Hilâl Yalçin aan minister Ben Weyts over de resultaten van de enquête over racisme op Vlaamse scholen door de Vlaamse Scholierenkoepel 
• Vraag om uitleg van Kathleen Krekels aan minister Ben Weyts over racisme op school 
• Vraag om uitleg van Brecht Warnez aan minister Ben Weyts over de situatie van de internationale studenten en de standpunten ter zake van de Vlaamse Vereniging van Studenten 

Agenda de la commission

Jeudi 07/12/2023

Commissie voor Economie, Werk, Sociale Economie, Wetenschap en Innovatie

• Hoorzitting over de tewerkstelling van Oekraïense vluchtelingen

Agenda de la commissio

Mardi 05/12/2023

Commissie voor Leefmilieu, Natuur, Ruimtelijke Ordening en Energie

• Vraag om uitleg van Marino Keulen aan minister Zuhal Demir en minister Matthias Diependaele over modulair bouwen voor de huisvesting van arbeidsmigranten 

Agenda de la commission

 

Pas de commissions cette semaine