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Parlements | Semaine du 27 novembre 2023

Semaine du 27 novembre 2023

Voici le travail parlementaire concernant le racisme et des thèmes connexes pour la semaine du 27 novembre 2023.

Aperçu des questions parlementaires

Mercredi 29/11/2023

Commission de la Santé et de l’Égalité des chances

  • Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2024 (y compris la justification et la note de politique générale)

Agenda de la commission

Mercredi 29/11/2023

Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales

  • Question de Jean-Marc Delizée (PS) sur “Les restitutions d’œuvres liées au passé colonial belge

Agenda de la commission 

Mercredi 29/11/2023

Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales

Question de Jean-Marc Delizée (PS) sur “La contextualisation du passé colonial dans notre capitale” 

Agenda de la commission

Mardi 28/11/2023 

Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives

  • Question de Gaby Colebunders et Nabil Boukili (PVDA-PTB) sur “Les perquisitions et les arrestations dans les milieux d’extrême droite” 
  • Question de Michael Freilich (N-VA) sur “Les propos antisémites lors des actions de protestation de Samidoun” 
  • Question de Michael Freilich (N-VA) sur “La terreur exercée par l’extrême droite”

Agenda de la commission

Mercredi 29/11/2023

Commission de la Justice

  • Proposition de loi (Laurence Zanchetta, Khalil Aouasti, Özlem Özen, Mélissa Hanus, Ahmed Laaouej, Patrick Prévot) modifiant l’article 442bis du Code pénal, en vue de lutter contre le harcèlement groupé.

Agenda de la commission

Mercredi 29/11/2023

Commission de la Défense nationale

  • Question de Georges Dallemagne (Les Engagés) sur “Le piratage des données de réfugiés ukrainiens à Charleroi” 

Agende de la commission

Mardi 28/11/2023

Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions

  • Question de Ben Segers (Vooruit) sur “La création d’un guichet de 1e ligne unique et sûr “exploitation économique/traite d’êtres humains”” 
  • Question de Anja Vanrobaeys (Vooruit) sur “L’exploitation économique chez Borealis” 

Agenda de la commission

Pas de commissions cette semaine.

Mardi 28/11/2023

Commission du Logement et des Pouvoirs locaux

  • Proposition de décret modifiant l’article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d’accès au logement, déposée par Monsieur Collignon, Madame Kapompole, Monsieur Dermagne, Madame Gahouchi et Monsieur Furlan
  • Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, sur l’impact en matière de logement de la prolongation temporaire des titres de séjour des Ukrainiens

Agenda de la commission

Jeudi 30/11/2023 

Commission de l’Emploi, de l’Action sociale et de la Santé

  • Avis A.1550 du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur la création du Conseil wallon de lutte contre le racisme.
  • Rapport d’audit de la Cour des comptes relatif au parcours d’intégration des personnes étrangères organisé par la Région wallonne.
  • Avis A.1549 du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) concernant la réforme des dispositions relatives à l’intégration des personnes étrangères
  • Avis A.1554 du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur l’avant-projet d’arrêté relatif à l’admission au travail de travailleurs étrangers

Agenda de la commission

Mardi 28/11/2023

Commissie voor Binnenlands Bestuur, Gelijke Kansen en Inburgering

  • Beleids- en begrotingstoelichting Gelijke Kansen, Integratie en Inburgering.

Agenda de la commission

Jeudi 30/11/2023

Commissie voor Economie, Werk, Sociale Economie, Wetenschap en Innovatie

  • Vraag om uitleg van Imade Annouri aan minister Jo Brouns over mogelijke nieuwe onregelmatigheden op de Borealiswerf

Agenda de la commission

Jeudi 30/11/2023

Commissie voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media

  • Vraag om uitleg van Freya Perdaens aan minister Benjamin Dalle over grensoverschrijdend gedrag tijdens jeugdkampen 

Agenda de la commission

Pas de commissions cette semaine

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