Parlements | Semaine du 19 février 2024
Semaine du 19 février 2024
Voici le travail parlementaire concernant le racisme et des thèmes connexes pour la semaine du 19 février 2024.
Aperçu des questions parlementaires
Mardi 20/02/2024
Commission de la Justice
- Proposition de loi (Christoph D’Haese, Theo Francken, Yoleen Van Camp, Darya Safai) modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en ce qui concerne le droit d’enregistrement relatif à la déclaration de nationalité et à la naturalisation
Mardi 20/02/2024
Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives
- Question de Malik Ben Achour (PS) sur “La commémoration des victimes du génocide au Rwanda”
Mercredi 21/02/2024
Séance plénière
- Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers sur la politique de retour proactive.
- Proposition de loi (MM. Simon Moutquin, Wouter De Vriendt, Kristof Calvo, Stefaan Van Hecke et Samuel Cogolati, Mme Séverine de Laveleye et M. François De Smet) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’interdiction de mettre des mineurs en détention – Propositions de loi sur le même thème: MM. Hervé Rigot et Khalil Aouasti / Mmes Vanessa Matz et Catherine Fonck, MM. Maxime Prévot, Josy Arens et François De Smedt / François De Smet et Mme Sophie Rohonyi)
- Proposition de loi (MM. Franky Demon, Philippe Pivin et Denis Ducarme) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la répression du séjour illégal.
- Proposition de loi (MM. Theo Francken et Tomas Roggeman, Mme Darya Safai, M. Koen Metsu, Mme Katrien Houtmeyers, MM. Wouter Raskin et Peter Buysrogge et Mme Kristien Van Vaerenbergh) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de garantir l’exécution des mesures d’éloignement.
Pas de commissions cette semaine.
Mardi 20/02/2024
Commission de l’Emploi, de l’Action sociale et de la Santé
- Question orale de Monsieur Germain Mugemangango à Madame Christie Morreale sur le racisme en boîte de nuit.
Mardi 20/02/2024
Commissie voor Binnenlands Bestuur, Gelijke Kansen en Inburgering
- Ontwerp van decreet van Staf Aerts, Mieke Schauvliege, Jeremie Vaneeckhout, Ann De Martelaer, Johan Danen en Meyrem Almaci tot wijziging van het decreet van 8 mei 2002 houdende evenredige participatie op de arbeidsmarkt en het decreet van 10 juli 2008 houdende een kader voor het Vlaamse gelijkekansen- en gelijkebehandelingsbeleid,
- Vraag om uitleg van Nadia Sminate aan minister Gwendolyn Rutten over de verdere aanpak van Diyanetmoskeeën en de werkzaamheden van de screeningsdienst.
Jeudi 22/02/2024
Commissie voor Onderwijs
- Vraag om uitleg van Annabel Tavernier aan minister Ben Weyts over de resultaten van de derde editie van de taalscreening in de derde kleuterklas
Jeudi 22/02/2024
Commissie voor Mobiliteit en Openbare Werken
- Vragen om uitleg van Marius Meremans en Carmen Ryheul minister Lydia Peeters over de taalvereisten voor taxichauffeurs
Mardi 20/02/2024
Commission de l’Egalité des chances et des Droits des femmes
- Question orale de M. Kalvin Soiresse Njali (F) à Mme Nawal Ben Hamou concernant «la Décennie des personnes d’ascendance africaine et l’application du plan bruxellois de lutte contre le racisme».
- Question orale de Mme Farida Tahar (F) à Mme Nawal Ben Hamou, concernant «la codification de la
législation régionale anti-discrimination». - Question orale de Mme Isabelle Emmery (F) à Mme Nawal Ben Hamou concernant «le mécanisme de coordination interfédéral contre l’antisémitisme».
- Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à Mme Nawal Ben Hamou, concernant «le rapport 2024 d’Unia sur l’antisémitisme».