Parlements | Semaine du 13 novembre 2023
Semaine du 13 novembre 2023
Voici le travail parlementaire concernant le racisme et des thèmes connexes pour la semaine du 13 novembre 2023.
Aperçu des questions parlementaires
Mardi 14/11/2023
Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel
- Proposition (Kristof Calvo, Claire Hugon, Stefaan Van Hecke, Gilles Vanden Burre) de révision de l’article 150 de la Constitution en vue d’étendre les garanties constitutionnelles applicables à la presse écrite à tous les médias d’information et de poursuivre uniformément toutes les expressions punissables incitant à la haine, à la violence et à la discrimination (Continuation).
Mardi 14/11/2023
Commission de la Justice
- Question de Kris Verduyckt (Vooruit) sur “Le non-respect du RGPD par des organisations religieuses”
Mardi 14/11/2023
Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives
- Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers sur la politique de retour proactive.
- Proposition de loi (Simon Moutquin, Wouter De Vriendt, Kristof Calvo, Stefaan Van Hecke, Samuel Cogolati, Séverine de Laveleye, François De Smet) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’interdiction de mettre des mineurs en détention.
- Proposition de loi (Hervé Rigot, Khalil Aouasti) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et visant à interdire l’enfermement de mineurs accompagnés ou non,
- Proposition de loi (Vanessa Matz, Catherine Fonck, Maxime Prévot, Josy Arens, François De Smet) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin d’interdire la détention de familles avec enfants mineurs.
- Proposition de loi (Franky Demon, Philippe Pivin, Denis Ducarme) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la répression du séjour illégal
- Proposition de loi (François De Smet, Sophie Rohonyi) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et visant à interdire l’enfermement des enfants mineurs et de leur famille dans les centres fermés
- Proposition de loi (Theo Francken, Tomas Roggeman, Darya Safai, Koen Metsu, Katrien Houtmeyers, Wouter Raskin, Peter Buysrogge, Kristien Van Vaerenbergh) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de garantir l’exécution des mesures d’éloignement.
Pas de commissions cette semaine.
Vendredi 17/11/2023
Commission de l’Emploi, de l’Action sociale et de la Santé
- Question orale de Monsieur Germain Mugemangango et de Madame Alice Bernard à Madame Christie Morreale, sur les afrodescendants confrontés au racisme et à la discrimination en matière d’emploi
- Question orale de Madame Sabine Roberty à Madame Christie Morreale, sur la lutte contre la haine en ligne liée au racisme et à la xénophobie
Vendredi 17/11/2023
Commission du logement et des pouvoirs locaux
- Projet de décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement
Avis
- Avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur la création du Conseil wallon de lutte contre le racisme
Jeudi 16.11/2023
Seance plénière
- Pétition pour la création de centres spécialisés dans la prise en charge des enfants harcelés et de leurs familles
Dinsdag 14/11/2023
- Gedachtewisseling over het OESO-rapport “Inburgeringsbeleid in Vlaanderen”
- Beleids- en begrotingstoelichting Gelijke Kansen, Integratie en Inburgering. Begroting 2024
- Hoorzitting over het ontwerp van begroting van het Vlaams Mensenrechteninstituut voor het jaar 2024
Woensdag 15/11/2023
Plenaire vergadering
- Aanpak grensoverschrijdend gedrag aan Universiteit Gent – Ontwerp van bijzonder decreet
Mardi 14/11/2023
Commission de l’Egalité des chances et des droits des femmes
- Audition d’UNIA sur le rapport annuel 2022 et le rapport annuel bruxellois 2022.
Vendredi 17/11/2023
Pléniaire
- Proposition de résolution (de Mme Viviane Teitelbaum, M. David Weytsman, Mmes Bianca Debaets, Céline Fremault, Khadija Zamouri, Marie Nagy et M. Marc Loewenstein) marquant l’adhésion de la Région bruxelloise à la Stratégie européenne de
lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive.
Mardi 14/11/2023
Commission des affaires intérieures
- Question orale de M. Mathias Vanden Borre à M. Rudi Vervoort, concernant «l’action contre la traite des êtres humains dans le quartier Nord».
Mardi 14/11/2023
Commission de la Mobilité
- Question orale de M. Sadik Köksal à Mme Elke Van den Brandt concernant « l’emploi des langues pour l’examen théorique du permis de conduire».