Parlements | Semaine du 15 avril 2024
Semaine du 15 avril 2024
Voici le travail parlementaire concernant le racisme et des thèmes connexes pour la semaine du 15 avril 2024.
Aperçu des questions parlementaires
Mardi 16/04/2024
Commission de la Justice
- Proposition de loi (Peter De Roover, Valerie Van Peel, Frieda Gijbels, Theo Francken, Wouter Raskin, Björn Anseeuw) modifiant diverses lois en ce qui concerne la délimitation de l’infraction d’incitation à la haine.
Mardi 16/04/2024
Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions
- Propositions de loi (Peter Mertens, Raoul Hedebouw, Nadia Moscufo, Gaby Colebunders, Sofie Merckx) & (Anja Vanrobaeys, Vicky Reynaert, Kris Verduyckt, Sophie Thémont, Cécile Cornet, Kristof Calvo) instaurant un jour férié légal le 8 mai.
Mercredi 17/04/2024
Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel
- Proposition (Christophe Lacroix, Khalil Aouasti, Sophie Thémont, Patrick Prévot, Mélissa Hanus, Malik Ben Achour, Laurence Zanchetta, Hervé Rigot, Chanelle Bonaventure, Jean-Marc Delizée) de déclaration de révision de la Constitution visant à renforcer la primauté du droit positif sur toute prescription religieuse ou philosophique, à mieux garantir les droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’égalité des femmes et des hommes et à consacrer la laïcité de l’État belge.
- Proposition (Philippe Pivin, Emmanuel Burton, Benoît Piedboeuf, Michel De Maegd, Daniel Bacquelaine, Denis Ducarme, Marie-Christine Marghem, Florence Reuter, Mathieu Bihet) de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un nouvel article 10/1 établissant la neutralité de l’État et l’impartialité de son action.
Lundi 15/04/2024
Commission du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles
- Question orale de M. Pierre Kompany: Discriminations et harcèlements dans des athénées WBE
- Question orale de Mme Marie Borsu: Dysfonctionnements au sein de Wallonie-Bruxelles Enseignement concernant les dossiers de membres du personnel et de profs étrangers
Mercredi 16/04/2024
Commission de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
- Sous réserve du dépôt du document – Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Pas de commissions cette semaine
Mardi 16/04/2024
Commissie voor Welzijn, Volksgezondheid, Gezin en Armoedebestrijding
- Vraag om uitleg van Katja Verheyen aan minister Hilde Crevits over het onderzoek naar onregelmatigheden bij interlandelijke adoptie.
Jeudi 18/04/24
Commissie voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media
- Voorstel van resolutie van Meyrem Almaci, Björn Rzoska en Staf Aerts over de erkenning van 8 mei als wettelijke feestdag in Vlaanderen ter herdenking van de overwinning van de democratie op het fascisme.
Pas de commissions cette semaine