Parlements | Semaine du 01 avril 2024
Semaine du 01 avril 2024
Voici le travail parlementaire concernant le racisme et des thèmes connexes pour la semaine du 1er avril 2024.
Aperçu des questions parlementaires
Mardi 02/04/2024
Commission de la Justice
- Proposition de loi (Peter De Roover, Valerie Van Peel, Frieda Gijbels, Theo Francken, Wouter Raskin, Björn Anseeuw) modifiant diverses lois en ce qui concerne la délimitation de l’infraction d’incitation à la haine.
Mardi 02/04/2024
Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives
- Proposition de loi (Hugues Bayet, Eric Thiébaut) modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes d’étranger et aux documents de séjour.
Mardi 02/04/2024
Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles
- Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Journée de lutte contre les discriminations raciales
Mardi 02/04/2024
Commission des Relations internationales, des Sports, de l’Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
- Question orale de Mme Sabine Roberty : Résultats des appels à projets extraordinaires commémoratifs
Pas de commissions cette semaine.
Pas de commissions cette semaine
Mercredi 03/04/2024
Commission des affaires économiques et de l’emploi
- Question orale de Mme Farida Tahar (F) à M. Bernard Clerfayt, concernant « la mise en œuvre de l’ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi ».
- Question orale de Mme Farida Tahar (F) à M. Bernard Clerfayt, concernant « la mise en œuvre des quinze engagements du gouvernement visant à lutter contre les discriminations à l’embauche et promouvoir la diversité en matière d’emploi ».